Qui Quoi Où Comment

Art. 1
L´association "Sconfine" constituée à Rome, via Tiburtina 216, se veut contexte de vie associative, culturelle, récréative, autonome, administrativement indépendante, pluraliste, sans lien avec aucun parti politique, laïque, à caractère volontaire, démocratique, de promotion sociale au sens de la loi 383 de l´an 2000 et ne poursuit pas de but lucratif.

Art. 2
L´association se veut être la rencontre d´énergies sociales dans le but de promouvoir des activités ayant pour objectif de récupérer la valeur de l´action collective et de réaffirmer le droit de l´homme à être un élément central de la société, comprise non pas seulement en tant que réalité locale.
L´association se promet de réaliser des activités de promotion sociale, culturelles, éducatives, sportives, ludiques et récréatives, de protection de l´environnement, de coopération internationale et de solidarité sociale.
Les projets de l´association sont caractérisés par leur aspect durable.
Les membres devront considérer ces services opportuns pour leur temps libre et pour leur épanouissement humain et culturel. L´association diffuse des idéaux associatifs et la connaissance des activités réalisées dans les formes les plus appropriées en relation aux propres capacités et aux destinataires de l´information, en se référant tout particulièrement à:

a) la coopération et la solidarité, même internationale, avec d´autres associations et groupes non associés, sur la base de la réciprocité
b) mettre en place des rapports, soumettre des propositions et souscrire des projets auprès d´institutions de droit public et privé,
c) la protection de la santé grâce à des micro-projets de solidarité pour des individus désavantagés par le soutien, même à domicile des familles,
d) activités scolaires, soutien scolaire et au fait d´être parent, de formation professionnelle et autre, de mise à jour, qualification et perfectionnement, d´éducation socio-sanitaire et sexuel dans les pays en voie de développement et ailleurs,
e) laboratoires manuels et culturels,
f) manifestations, spectacles musicaux, théâtraux , expositions, de distraction, projections, mise en place et gestion de bar et points de restauration, liés aux propres structures et éventuellement à l´occasion de manifestations récréatives, réservant la participation aux membres mêmes et parents,
g) meeting, tables rondes, conférences, congrès, débats, séminaires, enquêtes, services de recherche et documentation, bibliothèque y compris celle informatique,
h) consommation critique, consciente et eco-solidaire dans le respect de l´environnement pour une meilleure qualité de vie,
i) consumo critico, consapevole ed eco-solidale nel rispetto dell´ambiente teso a una migliore qualità della vita.
j) exercer, sans but lucratif, des activités de nature commerciale pour l´autofinancement: en observant, dans ce cas, les normes administratives et fiscales en vigueur.

Dans le but d´atteindre les objectifs et exigences du corps sociale, l´association peut créer des structures lui appartenant ou utiliser celles existantes sur le territoire.
Chaque activité peut avoir pour but l´information, la sensibilisation, la formation et/ou la récoltes de fonds pour l´autofinancement.

Art. 3
L´association est une institution unitaire et autonome; elle est administrativement indépendante; elle est dirigée de manière démocratique avec le conseil directif élu par tous les membres qui, en tant que tels, en constituent la base sociale.
Les éventuelles installations, les services, les structures, les activités réalisées ou organisées sont à disposition de tous les membres, qui ont le droit d´en jouir librement dans le respect d´éventuelles réglementations à ce sujet; par ces réglementations peuvent être éventuellement réglementer les modalités de participation et de jouissance des parents et des membres.
Considérant la pluralité des finalités de l´association et de ses activités, elle peut s´articuler en sections spécialisées et groupes d´intérêts.
Les tâches, les niveaux de responsabilités, les normes de fonctionnement des sections, des groupes d´intérêts et des autres organismes par lesquels elle s´articule, peuvent être établis par des réglementations sur le sujet tout en tenant compte des normes en vigueur.

Art. 4
Le nombre de membres est illimité. Peut devenir membre toute personne se reconnaissant dans le présent statut, indépendamment de son appartenance politique et religieuse, nationalité, profession et sexe.

Art. 5
Il est demandé aux personnes souhaitant devenir membres l´acceptation du statut, le respect de la vie commune civile, de se maintenir au statut et aux délibérations des organes sociaux.

Art. 6
Les demandes d´inscription seront adressées au conseil directif par un formulaire à cet effet.

Art. 7
Les membres ont droit:

Art. 8
Le membre est tenu au paiement de la cotisation annuelle arrêtée par l´association. Telle cotisation n´est pas transmissible. Les sommes versées pour les cotisations ne sont pas remboursables.

Art. 9
La qualification de membres se perd pour cause de:
décès;
non paiement de la cotisation sociale annuell;
expulsion ou radiation

Art. 10
Le conseil directif a la faculté d´entreprendre une action disciplinaire vis-à-vis d´un membre, en recourant à un avis écrit, la suspension temporaire ou l´expulsion définitive pour les motifs suivants:

• dans le cas où il n´obtempère pas aux dispositions des présents statuts et aux délibérations prises par les organes sociaux,;
  
dans le cas où il cause des dommages moraux ou matériels à
• l´association, membres de l´association ou autres personnes ou lieux dans le cas de manifestation organisées par l´association. En cas de délit, les dommages devront être remboursés.
  
• appropriation indue des fonds sociaux, actes, documents ou autres de propriété de l´association.
  

Art. 11
Le patrimoine social de l´association est constitué de:

• cotisation à l´inscription,provenienti da tesseramento;
• éventuels versements des membres, de leurs parents et de toux ceux qui jouissent des initiatives et des services,
• sommes provenant des manifestations et des gestions de l´association,
• éventuels contributions publiques,
• donations, legs, distribution spéciales, de la part de personnes ou d´institutions publics ou privés, offerts sans conditions qui limitent l´autonomie de l´association,
• biens mobiliers et immobiliers de propriété de l´association,
• fondo di riserva

Art.12

• La distribution, entre membres, même sous forme indirecte, de bénéfices, restes de gestion ou de réserve est interdite. L´éventuel reste de gestion doit être réinvestit dans les activités institutionnelles.
• D´éventuels remboursements de dépenses seront accordés par le conseil directif et inscrits dans le bilan de l´association.

Art. 13
Le bilan comprend l´exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et doit être présenté à l´assemblée des membres avant le 30 avril successif. Une dérogation ultérieure peut être prévue dans les cas de nécessité ou empêchement attesté.

Art. 14 - L´assemblée
Participent à l´assemblée - organe suprême de l´association- tous les membres qui, à la date de convocation de l´assemblée, sont en règle avec le paiement de la cotisation sociale. Les procurations ne sont pas admises.

L´assemblée:

• approuve le bilan provisionnel, le bilan économique et financier et le bilan du patrimoine,
• approuve les lignes générales du programme annuel et pluriannuel des initiatives, des activités et d´investissements et d´éventuelles interventions extraordinaires,
• décide la somme de la cotisation associative annuelle,
• élit les organismes directifs à la fin des mandats ou suite à démissions, votant à scrutin libre secret la préférence de nominatifs choisis parmi les membres jusqu´à un nombre égal à celui des membres pour chaque organisme. En cas de parité des votes, sera élu au dernier poste utile au membre avec la plus grande ancienneté d´inscription à l´association,
• délibère de la constitution de services et d´autres organismes et décide des éventuelles controverses relatives aux divers règlements et sur leur compatibilité avec les principes de bases du statut,
• délibère sur toutes les questions relatives à la gestion sociale,
• décide des éventuelles irrégularités rencontrées et examine les recours présentés par les membres,
• apporte les modifications aux statuts.

Art. 15

• L´assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire et est convoquée par le conseil directif par avis contenant la date et l´heure de la première convocation et ordre du jour, et doit être exposé au tableau d´affichage au moins 15 jours avant l´assemblée
• L´assemblée en première convocation est normalement constituée avec la présence d´au moins la moitié plus un membres
• L´assemblée en deuxième convocation est normalement constituée quelque soit le nombre des intervenants et délibère de façon valide à majorité absolue des membres présents
• La deuxième convocation de l´assemblée doit avoir lieu au moins un jour après la première

Art. 16
L´assemblée est convoquée en voie ordinaire au moins une fois par an par le conseil directif ou sur demande de au moins 1/10 de la base sociale.
En voie extraordinaire l´assemblée pourra être convoquée chaque fois que le conseil directif l´estime nécessaire et à chaque fois qu´au moins 1/5 des membres ayant droit en font la demande.
L´assemblée aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date de la demande.

Art. 17
L´assemblée, ordinaire et extraordinaire, est présidée par un président nommé par l´assemblée même. Les votes sur le thème du jour peuvent avoir lieu par levée de main ou par scrutin secret quand 1/5 des membres avec droit de vote présents le demande.
Les délibérations adoptées devront être reportées sur le livre des procès-verbaux à cet effet. Tels procès-verbaux devront ensuite être à disposition des membres.

Art. 18 - Le Conseil Directif

• Le conseil directif est élu par l´assemblée des membres pour une durée 4 ans. Il est composé d´un minimum de quatre membres.
• Tous les conseillers sont rééligibles. Dans le cas où un membre du conseil venait à manquer, pour un quelconque motif, il est remplacé, s´il existe, par le premier des non élus; si ce n´est pas le cas, il sera choisi parmi les membres à discrétion du conseil directif.
• Les membres des organes statutaires opèreront gratuitement pour l´accomplissement des tâches.

Art. 19
Le conseil directif dans le cadre de ses propres fonctions peut se servir, pour des tâches opératives ou de conseil, de commissions de travail qu´il nomme, et de l´activité de citoyens non membres, en mesure, pour des compétences spécifiques, de contribuer à la réalisation des programmes spécifiques.

Art. 20
Le conseil directif crée et élit en son sein en plus du président - représentant légal de l´association - et le secrétaire administratif, qui le remplace en cas d´absence ou d´empêchement, toutes les fonctions institutionnelles utiles à la meilleure gestion de l´association même.

Art. 21
Les élections du Président, secrétaire administratif, trésorier et les éventuelles fonctions institutionnelles auront lieu à échéance semestrielle au sein du conseil directif.
Les tâches peuvent être reconductibles.

Art. 22
Les tâches du conseil directif sont:

• exécuter les délibération de l´assemblée,
• formuler les programmes des activités sociales sur la base des lignes approuvées par l´assemblée,
• prévoir le bilan,
• délibérer sur des actions disciplinaires vis-à-vis des membres,
• stipuler tous les actes et les contrats concernant les activités sociales,
• s´occuper de la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers de propriété de l´association ou qui lui sont confiés,
• décider les modalités de participation de l´association aux activités organisées par d´autres associations et institutions et vice versa, si elles sont compatibles avec les principes dont s´inspire les présents statuts,
• décider la somme des éventuels cotisations supplémentaires pour des services spéciaux,
• proposer à l´assemblée l´éventuelle réglementation d´application des statuts.

Art. 23
Le conseil directif se réunit normalement une fois par mois, un jour préétablit sans nécessité d´avis ultérieur, et de manière extraordinaire quand la demande est faite par au moins deux conseillers, ou sur convocation du président.
Les réunions sont valables quand intervient la majorité des conseillers et les délibérations sont approuvées à majorité absolue des votes des présents.
Les votes sont normalement visibles, ils peuvent être à scrutin secret quand cela est demandé même de la part d´un seul conseiller. La parité des votes comporte le rejet de la proposition.

Art. 24
Les conseillers sont tenus de participer activement à toutes les réunions, tant ordinaires qu´extraordinaires. L´absence d´un conseiller doit être valablement justifiée.
Il consigliere che, ingiustificatamente, non si presenta a tre riunioni consecutive, decade.
Le conseiller qui, sans justification, ne se présente pas à trois réunions consécutives, perd son statut. Le conseiller qui, après six mois d´absence des travaux du conseil perd aussi son statut. Le conseiller déchu ou qui a démissionné est remplacé comme prévu par l´art.18 du présent statut.
Le conseil directif peut démissionner quand ceci est délibéré par les 2/3 des conseillers.
Le conseil déchu ou démissionné est tenu de convoquer l´assemblée organisant de nouvelles élections sous 20jours.

Art. 25

• Les associés peuvent démissionner à n´importe quel moment tant qu´ils ne sont pas sous engagements économiques pris par l´assemblée pour des investissements et interventions extraordinaires.
• Les démissions du statut d´associé doivent être présentées par écrit au conseil directif. L´associé qui démissionne est tenu de restituer l´éventuelle carte au moment de la présentation des démissions.
• Les démissions d´organismes, mandat et fonctions doivent être exprimés par écrit au conseil directif..
• Le conseil directif a la faculté de discuter et de demander d´éventuels éclaircissements avant de ratifier..

Art. 26
Une fois la décision motivée la dissolution de l´association doit être prise par au moins ¾ des membres ayant droit. Dans le cas où il n´est pas possible obtenir la majorité comme décrit ci-dessus, au cours de trois convocations successives l´association se dissout automatiquement.
Dans le cas de dissolution, le patrimoine restant, après la liquidation, devra être dévolu à des fins d´utilité sociale.

Art. 27
Le présent statut peut être modifié par décision de l´assemblée. Les variations sont approuvées avec la présence d´au moins ¾ des associés et le vote favorable de la majorité des présents.

Art. 28
Pour tout ce qui n´est pas compris dans le présent statut valent les normes contenues dans les lois en vigueur en la matière.

Activement

Jumelage avec Umuzi:

Création, élaboration du projet et réalisation
Soutien à la gestion du centre culturel de Kibungo
Soutien pour l´advocacy locale
Soutien pour le fundraising local

Informations et sensibilisation

Projection de films, documentaires, diapositives
Lectures de récits, histoires, fables, poésies
Expositions de photos

Fundraising grâce à:

Des manifestations, des initiatives, de événements de divers types: musicaux, spectacles, expositions, fêtes, dîners
Récolte de fonds et donations privées
Petit marché artisanal
Association

Les coordonnées de Sconfine:

Compte courant:
SCONFINE - C/C 000000117009 - BANCA POPOLARE ETICA sca - FILIALE DI ROMA

• Versements de l´Italie: CAB 03200; ABI 05018; CIN Q
• Versements de l´étranger: ABI Q050; CAB 18032000; BIC CCRTIT2184D; CIN IT90